La défiscalisation permet aux contribuables et aux entreprises de réduire leur charge fiscale grâce à des dispositifs spécifiques et représente un outil largement utilisé aussi bien pour dynamiser certains secteurs que pour orienter l’économie.
Cependant, ces mécanismes regroupés sous le terme de "niches fiscales" génèrent un impact significatif sur les finances publiques. Entre nécessité économique et coût budgétaire, l’enjeu pour l’État est de trouver un équilibre par rapport à l’incitation et à la maîtrise des dépenses fiscales.
Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?
Cette appellation désigne un dispositif légal permettant à un contribuable de bénéficier d’un avantage fiscal sous différentes formes : réduction, crédit d’impôt ou exonération (en savoir plus sur euodia. fr). Ces mesures concernent divers secteurs : l'immobilier, l'investissement dans les PME, les dons aux associations, ou encore la transition énergétique. L’objectif des niches fiscales est double : stimuler des investissements jugés stratégiques, d’une part, et encourager certaines pratiques bénéfiques pour l’économie ou la société, d’autre part.
Exemple de niches fiscales
Parmi les nombreuses niches fiscales existantes, certaines sont particulièrement emblématiques en raison de leur impact économique et social. Par exemple, la loi Pinel (qui expire le 31 mars 2025) et la loi Denormandie, la loi Malraux, le Girardin industriel et le Girardin IS, les SOFICA, les FCPI et les FCP. D’autres dispositifs viennent s'ajouter à la liste sans pour autant impacter significativement le secteur économique et social (LMNP et LMP, régime du déficit foncier, etc.).
Un manque à gagner pour les finances publiques ?
Si les niches fiscales permettent d’orienter l’économie, elles entraînent également un coût non négligeable pour l’État. Chaque année, ces dispositifs représentent plusieurs dizaines de milliards d’euros de manque à gagner en termes d’impôts. En 2023, le coût des dépenses fiscales en France était estimé à environ 90 milliards d’euros, soit près de 20 % des recettes fiscales de l’État.
Ce manque à gagner pose plusieurs défis, dont le creusement du déficit public, une efficacité économique variable et un risque d’inégalités fiscales.
Des réformes pour encadrer les niches fiscales
Certaines dispositions ont été mises en œuvre au fil des réformes afin de limiter l’impact sur les finances publiques. Exemple :
- le plafonnement des avantages fiscaux : en France, le total des réductions d’impôt liées aux niches fiscales ne peut dépasser un certain seuil (actuellement 10 000 € par an pour une personne physique)
- la suppression ou la modification de dispositifs inefficaces : certains avantages fiscaux ont été réduits ou supprimés lorsqu’ils étaient jugés trop coûteux ou peu efficaces (exemple : réforme du crédit d’impôt pour les emplois à domicile)
- l’évaluation des dispositifs en place : la Cour des comptes et le Parlement réalisent régulièrement des audits pour évaluer l’efficacité des dépenses fiscales et proposer des ajustements.
Le choix de la niche fiscale pour le contribuable
Le choix d’une niche fiscale par un contribuable dépend de plusieurs facteurs, notamment sa situation financière, ses objectifs patrimoniaux et son appétence pour le risque. Il est également déterminant d’évaluer chaque dispositif en fonction de sa rentabilité, de ses contraintes et du plafonnement global des avantages fiscaux afférents. Par conséquent, les comparatifs et les simulations sont à prévoir avant d’implémenter la stratégie sur mesure, de préférence recommandée par le conseiller en gestion de patrimoine.
