La donation est un contrat par lequel, dans un esprit de générosité, une partie (donateur) enrichit l'autre (donataire), disposant d'un de ses droits en faveur de ce dernier ou assumant une obligation envers celui-ci. La donation est l'un des systèmes les plus utilisés pour transmettre son patrimoine à des enfants ou à d'autres membres de la famille de son vivant. Comme pour la succession, les effets de la donation sont également soumis à l'impôt. L'impôt sur les donations n'est dû, en principe, qu'en présence d'un transfert de patrimoine. Tous ces actes peuvent se dérouler selon un schéma différent dont découlent autant de conséquences. En effet, pour ne pas commettre d'erreurs désagréables, il faut garder à l'esprit les différences entre le don typique et le don indirect. Le don indirect est une transaction dans laquelle les parties poursuivent le même objectif que le don typique, mais de manière différente.
En général, n'importe qui peut faire un don Le donateur (celui qui transfère le bien), dans tous les cas, doit être en possession de la capacité d'agir ou de l'aptitude à pouvoir accomplir des actes juridiques. Cela signifie donc que toute personne qui est en mesure d'avoir la pleine capacité de disposer de ses droits peut faire un don. Pour qu'un acte de donation soit parfait, il faut qu'il y ait acceptation par le bénéficiaire (celui à qui le bien est donné). D'une manière générale, tous les sujets peuvent être donneurs, et recevoir par donation, même s'ils sont incapables d'agir (comme les mineurs). En voulant résumer, toutes les personnes physiques (y compris le mineur, l'interdit, l'incapable, etc.) peuvent être bénéficiaires d'un don, mais également les personnes morales et entités.
La donation est le contrat par lequel, dans un esprit de générosité, une personne enrichit l'autre, disposant en sa faveur de l'un de ses droits ou assumant une obligation envers elle. Puisqu'une fois conclu il est généralement irrévocable par l'une des parties, la forme du contrat est primordiale pour la donation. L'acte de donation passé un certain âge doit être stipulé par acte notarié devant deux témoins. Pour cette raison, il est certainement nécessaire de s'appuyer sur un notaire, qui a de l'expérience dans ce type d'acte, afin d'identifier les solutions juridiques les plus appropriées pour éviter de futurs conflits familiaux et tout problème de commercialisation des biens donnés.
